Le budget mobilité de vos véhicule de société ?
jeudi 17 juin 2021
Bon nombre de salariés pourraient être tentés de restituer leur véhicule de société en échange d’un budget mobilité, une formule qui offre une grande flexibilité. En outre, l’ensemble de l’offre disponible dans le pilier 2 (mobilité douce) n’est soumis à aucun ATN. Celui qui ne peut pas se passer de véhicule n’est pas obligé d’y renoncer non plus. Quelques exemples.
Le montant de votre budget mobilité dépend du TCO (total cost of ownership) de votre véhicule de société actuel. Dans le cas d’un véhicule en leasing opérationnel, cela correspond au prix du leasing majoré des frais de carburant, de la cotisation de solidarité, de la TVA non récupérable et de l’impôt de société sur les frais non déductibles (les dépenses dites ‘non admises’).
A titre d’exemple, imaginons que vous disposiez aujourd’hui d’une Mercedes-Benz A160d pour un loyer mensuel de € 580. Avec les majorations précitées, cela pourrait correspondre à un TCO de € 750 par mois, soit l’équivalent de € 9.000 par an, le montant de votre budget mobilité.
Scénario 1 : vous avez réellement besoin d’un véhicule, mais il pourrait être plus modeste
Le premier pilier du budget mobilité vous permet d’opter pour un autre véhicule, à condition que son taux d’émission ne dépasse pas 95 g/km. Vous pourriez par exemple opter pour une Toyota Yaris Hybrid, dont le TCO est de € 600 par mois, soit € 7.200 par an, tout compris. Il vous resterait ainsi chaque année un solde de € 1.800 à dépenser sous forme de voyage international en famille en train, l’usage occasionnel d’une trottinette en libre-service en ville, etc. Le solde du budget mobilité tombe sous le troisième pilier et vous est versé après soustraction d’une cotisation spéciale de 38,07%.
Scénario 2 : vous n’avez besoin d’une voiture que sporadiquement car vous habitez à deux pas de votre lieu de travail
Celui qui souhaite se passer de voiture peut éventuellement consacrer son budget de € 9.000 à l’achat d’un abonnement à une formule de voiture partagée, à la location d’une voiture pour partir en vacances, d’un vélo de société via Athlon BikeLease ou au paiement de ses frais de logement. En effet, si vous habitez dans un rayon de 5 kilomètres de votre lieu de travail, vous pouvez, grâce au deuxième pilier, également financer (une partie de) vos frais de loyer ou les intérêts de votre crédit hypothécaire. Idem : vous percevez le solde en fin d’année, diminué d’une cotisation spéciale de 38,07%.
Scénario 3 : vous convertissez l’intégralité du budget en salaire
En théorie, vous pouvez ne rien dépenser sous les piliers 1 et 2 et tout assigner au pilier 3. Ce faisant, vous perdez toutefois le principal avantage du budget mobilité, à savoir le fait que vous ne devez pas sacrifier votre salaire net à vos frais de mobilité douce. La plupart des employeurs tenteront de vous en dissuader. De même que le fisc. En effet, le pilier 1 est soumis à la fiscalité ordinaire en matière de véhicules, le pilier 2 est exonéré d’impôts et le pilier 3 est soumis à une contribution spéciale du salarié de 38,07%. Autrement dit, des € 9.000 (12 x € 750) de départ, il ne vous restera net en poche que € 5.573,70.
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